Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par l’École INT, ci-après dénommée la « Société », et acceptées par le client, ci-après dénommé « le Client ».

1. Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société commercialise ses prestations de services, notamment la formation et les examens, et ce, pour l’ensemble de ses sites.
2. Acceptation des CGV Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV, lesquelles sont régulièrement mises à jour. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
3. Commande et paiement Le Client peut passer commande par téléphone, par email ou via le site internet de la Société. Le paiement se fait par virement bancaire, carte bancaire ou chèque, conformément aux modalités indiquées sur le site internet de la Société.
4. Prix Les prix indiqués sur le site internet de la Société sont en euros et toutes taxes comprises. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués au moment de la commande.
5. Les frais de préinscription de 550 euros sont requis pour le traitement de votre candidature et ne sont pas remboursables, même si votre demande de visa est rejetée. Si vous décidez d’annuler votre commande avant le début de la prestation de service commandée, vous devrez respecter les conditions d’annulation indiquées sur le site de la Société sauf pour les frais cités au dessus. Le remboursement sera effectué conformément aux modalités stipulées sur le site de la Société en cas d’annulation.
6. Propriété intellectuelle Les supports de cours et tout autre matériel pédagogique fournis par la Société restent la propriété de celle-ci et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation préalable.
7. Confidentialité La Société s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la prestation de service commandée.
8. Responsabilité La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au Client. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage indirect subi par le Client.
9. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des informations qui y figurent et les accepte sans réserve.